ARTICLE 1 : PREAMBULE

 Cette politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel,

Doivent être considérées comme données personnelles, toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur ou encore son adresse IP ;

  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ?
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ?
  • A qui ces données sont ou seront transmises ?
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies » si celles-ci est insérée sur le site de SASE.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation, que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :sase-compagny.com/politiquesase 

ARTICLE 2 : PRINCIPE GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNEES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  1. Licité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traités qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
  2.  
  3. Finalités limitées : la collecte et traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  4.  
  5. Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  6.  
  7. Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées ;

Afin d’être licites et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement, dès qu’il cochera la case d’accord ;
  •  
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  •  
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

  1. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTE

 Les données à caractère personnel collectées sur le site de SASE sont les suivants :

-les noms et numéros de téléphones, e.mails et messages ;

Le responsable du traitement conserve dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée légale de 3 ans, en vertu de l’article 53 de la loi RCI LOI- 2013-451.

La collecte et traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Connaitre les besoins de ses utilisateurs afin de mieux les servir selon des périodes, leurs catégories et situations géographiques.

  1. TRANSMISSION DES DONNES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

  1. HEBERGEMENT DES DONNEES

Le site de SASE est hébergé par A-A-hébergement, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 4 Rue galvani, 75017 Paris, France

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en République de Côte d’Ivoire.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES ET LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

  1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est AKOSSI DANHO MARIE-MARTINE, qui peut être contacté de la manière suivante : +225 48 23 28 92 et +49 178 9300731et Au mail contact@sase-company.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

  1. OBLIGATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ;

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur, en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromis, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen (par téléphone, courriers etc.)

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e.mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

  1. PRESENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNEES
  2. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

En envoyant une demande par mail à l’adresse suivante : contact@sase-company.com

  1. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

En envoyant une demande par mail à l’adresse suivante : contact@sase-company.com

  1. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : 

  1. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016 /679 au niveau européen, et au lois en vigueur à la matière en RCI, aux loi n°2013-546 du 30 juillet relative aux transactions électroniques et loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire. 

  1. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organier quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

  1. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir les autorités compétentes.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Si le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies »

Un « cookies » est un fichier de petites tailles (moins de 4ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fiches « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (TREIZE) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

  1. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichier « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ses fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Une demande sera envoyée à l’utilisateur pour acceptation des conditions d’utilisations ou non.

N.B : Pour le moment nous n’utilisons pas les cookies de nos utilisateurs.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies ».

 

  • Supprimer & Gérer ses cookies sur Mozilla Firefox : Suivre le lien:https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies
  •  
  • Supprimer & Gérer ses cookies sur Google Chrome : Suivre le lien:.https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  •  
  • Supprimer & Gérer ses cookies sur Safari : Suivre le lien ; https://support.apple.com/en-gb/guide/safari/sfri11471/mac

N.B : Pour le moment nous n’utilisons pas les cookies de nos utilisateurs. Nous vous aviserons dès que possible

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

  1. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

N.B : Pour le moment nous n’utilisons pas les cookies de nos utilisateurs.

Nous vous aviserons dès que possible en vous dressant la liste des cookies de navigation utilisées

Cookies de navigation peuvent changer après l’installation de celles-ci sur le site ; cette modification sera aussi notifiée aux utilisateurs dès que cette éventualité se présentera.

En naviguant sur le site, il est porté à la connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.

Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants : N.B : Pour le moment nous n’utilisons pas les cookies de nos utilisateurs.

Nous vous aviserons dès que possible en vous dressant la liste des cookies de navigation utilisées 

Cookies de navigation peuvent changer après l’installation de celles-ci sur le site ; cette modification sera aussi notifiée aux utilisateurs dès que cette éventualité se présentera.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

 

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites autre que celui de SASE.

N.B : Pour le moment nous n’utilisons pas les cookies de nos utilisateurs. Nous vous aviserons dès que possible. 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquées : +225 48 23 28 92 et +49 178 9300731, Au mail :contact@sase-company.com

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir des derniers changements qui lui sont apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 14/05/2020